Details
7 NOVEMBRE 1978. _ Arrêté ministériel relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1979 et mise à jour au 21-08-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011097 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure. |
| 1990800906 | — |
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