Details

Numac
1978110705
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 1978

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977

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