Details
23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 11-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022205615 | 2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier |
| 2019203103 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux |
| 2019200351 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture ou à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles peuvent effectuer une retenue sur la rémunération de leurs travailleurs à titre de contribution pour la mise à disposition de certaines facilités |
| 2017206207 | 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs |
| 2014204428 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière |
| 2011204348 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015) |
| 2007012576 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. |
| 2007022687 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 2007012139 |
1 AVRIL 2007. - [Arrêté royal du 1er avril 2007 portant diverses mesures d'exécution en matière de détachement de travailleurs en Belgique.] |
| 2005012757 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2005012500 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2005 et mise à jour au 28-12-2005). |
| 2005200658 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2005 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 2003200528 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 2003012252 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. |
| 2003200088 | 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 2002013216 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002. |
| 2002012514 | 29 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution du régime simplifié d'établissement et de tenue de documents sociaux pour les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique et définissant les activités dans le domaine de la construction visées à l'article 6, § 2, de la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique. |
| 2002012312 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. |
| 2001012826 | 2 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 2001012982 | 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 2001012041 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. |
| 2001012040 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. |
| 2001022000 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution. |
| 2000012502 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-03-2002.) |
| 2000012121 | 31 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 1999012350 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. |
| 1998013042 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal concernant la mention du montant en euro dans le décompte qui doit être remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération, et dans le compte individuel. |
| 1998012949 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 1998012232 | 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. |
| 1998022211 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. |
| 1997022940 | 15 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1997012690 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. |
| 1997012627 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. |
| 1996022756 | 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. |
| 1996022755 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1996012248 | 17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. |
| 1996012501 | 17 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. |
| 1996022066 | 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. |
| 1996022531 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1995012407 | 26 MAI 1995. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. |
| 1995012182 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 17-06-1995.) |
| 1995012053 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. |
| 1994012969 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. |
| 1995012970 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1995 et mise à jour au 31-12-1998) |
| 1994912625 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. |
| 1994012556 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 31-12-1998.) |
| 1994012463 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1994 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1994012330 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. |
| 1992013268 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. |
| 1990012719 | 13 AOUT 1990. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. |
| 1990012268 | 28 MARS 1990. - Arrêté ministériel concernant la validation de la fiche individuelle du travailleur et fixant les modèles de la fiche individuelle. |
| 1990012168 | 8 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur. |
| 1984912048 | 11 JANVIER 1984. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délivrer les registres de présence dans l'industrie diamantaire. |
| 1984912047 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le modèle de registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 1983012927 | 30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 1983012193 | 17 JUIN 1983. _ Arrêté royal soustrayant certaines catégories d'employeurs à l'obligation de tenir le registre du personnel imposée par l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux. |
| 1983012033 | 18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnus. |
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