9 AOUT 1978. - Arrêté royal relatif aux tables alcoométriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac

1978080907

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1978

Datum inwerkingtreding

03-12-2013

9 AOUT 1978. - Arrêté royal relatif aux tables alcoométriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac	Titel
2013011598	22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie

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