Details

Numac
1978080110
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 1978
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)

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