Details
11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]. (loi syndicale)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016007054 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément de PRO.def.be en tant que syndicat du personnel militaire |
| 2014007267 | 19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 2010007152 | 23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire |
| 2009007173 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2007007225 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. |
| 2001007282 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 2000007255 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. |
| 1999007155 |
9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1996007098 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE 1 : Art. 3, § 2 annulé par l'arrêt n° 88.124 du Conseil d'Etat du 23 juin 2000; voir M.B. 17.08.2000 p. 27911) - (NOTE 2 : Art. 1, 2, 3, § 1, 27 à 30, 85 à 88, 90, 93 à 98, 100, 102, et 110, alinéa 1er sont annulés par l'arrêt n° 91392 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000; voir M.B. 02.03.2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 15-12-2006) |
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