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Details

Numac

1978062002

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

19 juillet 1978

20 JUIN 1978. - LOI portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi

Numac	Titel
1971021201	12 FEVRIER 1971. - LOI portant création du port autonome de Charleroi

Numac	Titel
2024200147	1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Namur
2019204767	16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)
2013205124	12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur
2009203721	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019)
1998027079	5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps.
1998027082	22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région.
1998027083	22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région.
1997027441	3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur.
1997027335	19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003)
1997027050	23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères.
1997027052	23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
1997027048	16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région.
1996027724	5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)
1996027604	17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
1996027444	25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.
1995027209	6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.)

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