Details
19 JUIN 1978. - LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042275 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires |
| 1989005046 | 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers. |
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