6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national

Numac

1978060650

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1978

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national

Numac	Titel
1994007274	11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

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