6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Numac

1978060604

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1978

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Numac	Titel
1994007175	23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national.

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