Details

Numac
1978051007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 1978
Datum inwerkingtreding
16 mai 1978

10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 02-06-1994)

Numac Titel
1994012808 5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1994912700 12 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.
1994012546 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1994012434 24 MAI 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1994012055 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1994012977 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
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