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10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>