6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)

Numac

1978030615

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 1978

Datum inwerkingtreding

20 mai 1978

6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)

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