Details
6 MARS 1978. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW1999-03-04/31, art. 8, En vigueur : 05-04-1999>) (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-12/04, art. 144, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 03-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035925 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) |
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