Details
24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/11, art. 1,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2024-03-07/22, art. 52,2°, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018206229 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentaire |
| 2017020587 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, boulanger-pâtissier, coiffeur, spécialiste de la beauté, masseur, pédicure, opticien, technicien dentaire, entrepreneur de pompes funèbres, boucher-charcutier et relatif à l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur |
| 1980041101 | 11 AVRIL 1980. - Arrêté royal adaptant les règles relatives à l'exercice de la profession de blanchisseur, de dégraisseur, de teinturier et de photographe et désignant l'autorité chargée de délivrer les attestations relatives à la libre prestation de services, conformément à la directive du Conseil des Communautés européennes du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour diverses activités (ex. classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1980 et mise à jour au 13-03-2002) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…