Details
16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003023137 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile. |
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
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