14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Numac

1978021404

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 1978

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Numac	Titel
1994016084	18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1994016010	12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office.

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