Details
8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Numac | Titel |
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1994015029 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
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