31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] <AR 2003-02-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 14-02-2003> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1978 et mise à jour au 28-05-2004.)

Numac

1978013150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mai 1978

Datum inwerkingtreding

5 juin 1978

31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1978 et mise à jour au 28-05-2004.)

Numac	Titel
2004015098	12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
2003015027	10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

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