Details
23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029328 |
27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. |
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