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6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités selon lesquelles sont déterminés les cas particuliers dans lesquels les prestations indemnisables par le Fonds national de reclassement social des handicapés peuvent, lorsqu'elles sont dispensées à l'étranger, donner lieu à indemnisation.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1984 et mis à jour au 26-01-1999)
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