22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1978 et mise à jour au 17-02-2005)

Numac

1977122202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 1978

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1975

22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1978 et mise à jour au 17-02-2005)

Numac	Titel
2005022106	19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile.

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