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20 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes. (Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-01-23/36, art. 74, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992)