13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne.

Numac

1977121301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 1979

Datum inwerkingtreding

27 septembre 1988

13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne.

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