Details
29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000679 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001). |
| 1998000594 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1998000094 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1997000152 | 10 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 29 novembre 1997 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie et du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1996000052 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1995000718 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1995000526 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie. |
| 1988007307 | 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1987007452 | 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001) |
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