Details
16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202238 | 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2004 et mise à jour au 20-12-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…