Details
15 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal concernant l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003002066 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 1997022100 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973. |
| 1995012233 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi. |
| 1994036462 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ". (Traduction) |
| 1993035741 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux et attribuant l'échelle de traitement de sélectionné aux lauréats de certains examens de promotion auprès des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1995 et mise à jour au 20-10-1995) |
| 1991022305 | 6 JUIN 1991. - Arrêté royal portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mis à jour au 31-10-1997) |
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