8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix.

Numac

1977110805

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1977

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1978

8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix.

Details