Details
6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-06-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035121 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 4°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
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