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3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles
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3 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 août 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles