Details
29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036544 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des associations sportives organisées au niveau national pour 1998 (TRADUCTION). |
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