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23 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement [...] des officiers [...]. (AM 1995-07-28/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-1995) (AM 2002-11-05/36, art. 24, 004; En vigueur : 04-11-2002) (NOTE : Cet AM cesse d'être applicable aux officiers de réserve de la gendarmerie, par AR du 12-09-1978, art. 4, § 2, 3°) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 26-04-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 02-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030375 | 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007130 | 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 1995007194 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
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