Details
10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029406 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 27-04-2004) |
| 2002029637 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 16-08-2005) |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1996000213 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1995 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1996031565 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-01-1996 et mis à jour au 09-09-1997) |
| 1995029307 | 31 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation des services chargés de la gestion des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de ces services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 31-03-1998) |
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