Details
23 JUILLET 1977. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016079 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. |
| 1998016056 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. |
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