Details
18 JUILLET 1977. - Arrêté royal portant coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003009422 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. |
| 2002014014 | — |
| 1983011242 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café. |
| 1981001022 | 24 JUIN 1981. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés. |
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