13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)

Numac

1977071302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1977

Datum inwerkingtreding

01-01-1987

13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)

Numac	Titel
1998014335	15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

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