20 JUIN 1977. - Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 01-12-2014)

Numac

1977062002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1977

Datum inwerkingtreding

15 juillet 1977

20 JUIN 1977. - Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 01-12-2014)

Numac	Titel
2014014736	4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation
1996014062	27 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

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