Details
23 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029469 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté francaise. |
| 1998029163 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté francaise. |
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