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9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public
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9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public