Details

Numac
1977050406
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 1977
Datum inwerkingtreding
2 juillet 1977

4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)

Numac Titel
2013024124 19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 01-07-2025)
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