14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

Numac

1977041421

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 avril 1977

Datum inwerkingtreding

1 mai 1977

14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

Numac	Titel
2013014640	4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

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