2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)

Numac

1977030214

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

10 mai 1977

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1978

2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)

Numac	Titel
1997036544	11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des associations sportives organisées au niveau national pour 1998 (TRADUCTION).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)