Details
1 MARS 1977. - Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 29-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204401 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises |
| 2008012768 | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2008012019 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2006012503 | 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2005012474 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2004012395 | 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2004012147 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 2001003350 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises. |
| 2000003482 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 1994009651 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
| 1990003382 | 20 JUIN 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. |
| 1989000652 | 13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot. |
| 1984800099 | — |
| 1984900091 | — |
| 1982000475 | 30 MARS 1982. - Arrêté royal n° 31 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume. |
| 1973011203 |
12 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, [des agglomérations et fédérations de communes], des associations de communes, [des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale] et des caisses publiques de prêts |
| 1979012207 | 22 JANVIER 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents de certains organismes d'intérêt public. |
| 1978052504 | 25 MAI 1978. _ Arrêté royal rendant applicable à l'oeuvre nationale de l'Enfance le régime institué par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. |
| 1977041502 | 15 AVRIL 1977. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des établissements subordonnés aux provinces et aux communes, ainsi que des agglomérations et fédérations de communes. |
| 1970071304 |
13 JUILLET 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] |
| 1969012401 |
24 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail |
| 1957060601 | 6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1982 et mise à jour au 22-04-2009) |
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