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23 FEVRIER 1977. - Arrêté royal portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande, par AGF2016-12-23/72, art. 35, §2, 2°, 002; En vigueur : 01-03-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 13-02-2017)