Details
23 FEVRIER 1977. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des Calamités. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, §2, 3°, 005; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 15-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020932 | 6 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités |
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 2013000797 | 18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002 relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière d'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles |
| 1996014003 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière de liquidation des dommages de guerre aux Services généraux du Ministère des Communications. |
| 1996014004 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière d'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo. |
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