18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac

1977021804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1977

Datum inwerkingtreding

1 mai 1977

18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac	Titel
2013011598	22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie

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