Details
18 FEVRIER 1977. - Loi portant certaines dispositions relatives au service public de la Radiodiffusion et de la Télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1986 et mise à jour au 14-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008033033 | 13 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 23-12-2009) |
| 2005033020 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2002033109 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION). |
| 1999033066 | 10 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Femsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision de la Communauté germanophone). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 1998033023 | 11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999) |
| 1982000865 | 8 JUIN 1982. - Arrêté royal relatif à l'émission des communications du Gouvernement national par les Instituts chargés du service public de la radiodiffusion et de la télévision. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…