18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.)

Numac

1977011804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 1977

Datum inwerkingtreding

01-01-1984

18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.)

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