Details
14 JANVIER 1977. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985004331 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
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