Details
10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012966 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 14-08-2004) |
| 1999012131 | 9 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 83345 du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999; voir M.B. 25-01-2000, p. 2231) |
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